CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Anne G vous garantit un achat sans risque et en toute confiance.
Notre société suit soigneusement la fabrication, la sélection, l'approvisionnement, le stockage, la préparation et l'expédition des produits.
anneg.fr vous apporte toutes les garanties de produits de qualité, fabriqués en France de manière artisanale avec des matériaux nobles.
Les produits sont fabriqués avec le plus grand sérieux et savoir-faire à la française.

Article 1
Champs d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.anneg.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2
Disponibilité des produits
Les prix affichés sur le site sont garantis jusqu'à la livraison de votre commande.

Article 3
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande validé par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
La validation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4
Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire via le serveur sécurisé du CIC
Notre boutique vous garantit la plus grande sécurité lors d'un paiement par carte bancaire. Vos coordonnées bancaires sont saisies directement sur le site de notre partenaire de paiement. Nous n'avons aucunement accès aux informations relatives à votre paiement. Vous pouvez donc régler vos achats sans risque et en toute confiance.
Notre site accepte les paiements réalisés avec Carte bleue, Carte Visa, Eurocard, Mastercard.
Informations sur la sécurité des paiements : Notre partenaire CIC utilise le procédé de cryptage anciennement nommé SSL ( Secure Socket Layer ) et rebaptisé aujourd'hui TLS pour (Transport Layer Security) afin de protéger toutes les données sensibles relatives au paiement de votre commande. Le serveur sécurisé assure la sécurité de vos données personnelles qui sont cryptées (adresse email - coordonnées bancaires - etc.). Le transfert d'informations cryptées rend totalement impossible leur lecture.

par PayPal
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous pouvez utiliser votre compte PayPal, ou directement votre carte bancaire sans inscription préalable sur Paypal.
En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

par chèque bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation du paiement effectif.

Défaut de Paiement
anneg.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes
anneg.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

Article 5
Expédition et livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Livraison en Colissimo Recommandé Suivi avec la POSTE (tarif en vigueur) uniquement en France Métropolitaine.

Article 6
Force majeure
Anne G ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, anneg.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7
Rétractation
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Pour les détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, contactez-nous.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et non dégradé, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur.
L'envoi du colis reste sous l'entière responsabilité du Client, anne g n'est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. L'assurance en cas de perte du colis est prévue dans le cadre de l'envoi en recommandé.
Dans le cas d'une demande de remboursement, le Client recevra dès réception en retour du/des produit(s) un chèque de remboursement ou par virement Paypal (si la commande a été réglée via Paypal). Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande seront déduits de ce remboursement.

Article 8
Dispositions de la loi " informatiques et libertés "
A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).

Article 9
Coordonnées de la société
ANNE G
SARL au capital de 7000 EUROS
RCS Nantes n°SIRET 518 872 452

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